Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site Ride On Distribution ainsi que les services proposés par R.O.D Group.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.


2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.


3. Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le client.


4. Utilisation du site

Le site ne doit pas être utilisé :

  • À des fins frauduleuses
  • Pour porter atteinte à l’ordre public
  • Pour transmettre des contenus illicites ou nuisibles

Toute violation pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.


5. Exactitude des informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission.


6. Produits et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera remboursé.


7. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


8. Commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Suspicion de fraude
  • Litige antérieur
  • Informations incorrectes

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.


10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • D’un usage non conforme à la législation
  • De dommages indirects

11. Limitation de responsabilité technique

Le vendeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.

L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa sécurité informatique.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.


13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Le vendeur n’est pas responsable de leur contenu.


14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.


15. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.


16. Suspension ou résiliation

Le vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.


17. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.


18. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit européen et à la législation du pays de résidence du client.


19. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir à un service de médiation conformément à la réglementation en vigueur.