Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
1. Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site Ride On Distribution ainsi que les services proposés par R.O.D Group.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.
3. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le client.
4. Utilisation du site
Le site ne doit pas être utilisé :
- À des fins frauduleuses
- Pour porter atteinte à l’ordre public
- Pour transmettre des contenus illicites ou nuisibles
Toute violation pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.
5. Exactitude des informations
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Le vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission.
6. Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera remboursé.
7. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
8. Commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Suspicion de fraude
- Litige antérieur
- Informations incorrectes
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un usage non conforme à la législation
- De dommages indirects
11. Limitation de responsabilité technique
Le vendeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa sécurité informatique.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur n’est pas responsable de leur contenu.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
15. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
16. Suspension ou résiliation
Le vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
17. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit européen et à la législation du pays de résidence du client.
19. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir à un service de médiation conformément à la réglementation en vigueur.