Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre R.O.D GROUP (SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse, SIREN 102 658 499, siège social 22 rue de la Carrère, 31210 Le Cuing), exploitant le site rideondistribution.com, et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (motos électriques, pièces détachées, accessoires) conclues sur le site rideondistribution.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. R.O.D GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, identification, choix du mode de livraison, paiement). La validation finale de la commande, accompagnée du paiement, constitue une acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments ;
• Paiement en plusieurs fois via Alma, sous réserve d'acceptation par Alma (voir conditions Alma ci-dessous).

Paiement via Alma — Facilités de paiement

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Crédit affecté Alma (paiement en 5 fois ou plus)

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR sous le n° 17408 — code CIB.

Conformément à l'article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois incluant le versement d'un acompte, un récépissé est fourni à l'acheteur valant reçu et reproduisant les dispositions des articles L.312-52, L.312-53 et L.341-10 du Code de la consommation.

Pour toute réclamation relative à un paiement Alma : https://help.almapay.com/

Article 5 — Livraison

R.O.D GROUP livre actuellement dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• Espagne (péninsule)
• Belgique
• Portugal continental
• États-Unis (sur devis)

Retrait en magasin

Le Client peut également opter pour un retrait gratuit dans l'un de nos points de vente :

• France : 22 rue de la Carrère, 31210 Le Cuing — du mardi au samedi, 10h–19h (sur rendez-vous).
• Espagne : Barcelone — sur rendez-vous, contacter contacto@rideondistribution.com ou +34 663 70 79 29 pour l'adresse exacte.

Délais et frais de livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, et varient selon la destination et le produit commandé. À titre indicatif, les commandes sont livrées sous 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Les pièces détachées en stock sont expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées ; les motos complètes nécessitent un délai de préparation et de transport spécifique qui est communiqué au Client lors de la commande.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du produit à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, conformément aux procédures de ce dernier.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@rideondistribution.com ou par tout autre moyen écrit non ambigu, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de R.O.D GROUP.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou configurés sur mesure à la demande du Client.

Article 7 — Retours et remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, R.O.D GROUP procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Adresse de retour : R.O.D GROUP, 22 rue de la Carrère, 31210 Le Cuing, France. Toute demande de retour doit être préalablement notifiée à contact@rideondistribution.com afin de coordonner la réception.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, R.O.D GROUP reste tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Service après-vente (SAV)

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réparation, le Client peut contacter le SAV via la page Contact, par email à contact@rideondistribution.com, ou par téléphone/WhatsApp au +33 6 98 32 90 29.

Article 10 — Responsabilité

R.O.D GROUP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, ou de fait d'un tiers (transporteur notamment).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter R.O.D GROUP en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurduecommerce.fr (formulaire en ligne).