Guide client – Immatriculation de votre moto électrique
Motos électriques homologuées pour la circulation routière en France
Merci pour votre confiance et votre achat chez Ride On Distribution.
Afin de faciliter l'immatriculation de votre moto électrique, nous vous présentons les différentes étapes, les documents nécessaires et les responsabilités de chacun.
1Préparation de votre dossier par Ride On Distribution
À la réception de votre moto, Ride On Distribution engage les démarches administratives nécessaires à l'obtention du quitus fiscal, lorsque celui-ci est requis.
Délai indicatif : 14 jours à compter de la réception de votre moto.
Ce délai peut varier selon le traitement du dossier par l'administration fiscale et la disponibilité des justificatifs.
Une fois les documents obtenus, nous vous les transmettons afin que vous puissiez poursuivre votre immatriculation.
2Documents transmis par Ride On Distribution
Selon la provenance et la situation administrative de votre moto, nous vous remettons les documents applicables suivants :
- Facture d'achat : mentionnant les informations du vendeur, de l'acheteur, le modèle du véhicule et son numéro de série VIN.
- Certificat de conformité européen (COC) : attestant de l'homologation européenne de la moto.
- Quitus fiscal : document justifiant la situation fiscale du véhicule au regard de la TVA, lorsqu'il est nécessaire.
- Autres justificatifs administratifs : lorsqu'ils sont requis pour votre dossier d'immatriculation.
3Documents à préparer par le client
Pour effectuer votre demande, vous devez disposer des pièces suivantes :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Facture d'achat de votre moto
- Certificat de conformité européen (COC)
- Quitus fiscal, si applicable
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Justificatif d'assurance, lorsqu'il est demandé
- Formulaire de demande d'immatriculation, selon la procédure suivie
- Éventuels justificatifs complémentaires demandés par l'ANTS
Pour une démarche réalisée par un professionnel habilité, un mandat d'immatriculation peut également être nécessaire.
4Effectuer votre demande d'immatriculation
Une fois les documents transmis par Ride On Distribution, vous devez réaliser votre demande d'immatriculation.
Étape 1
Connectez-vous à France Titres (ANTS), notamment avec FranceConnect.
Étape 2
Sélectionnez la démarche d'immatriculation correspondant à votre moto neuve et à sa provenance.
Étape 3
Complétez les informations demandées concernant votre identité et votre véhicule.
Étape 4
Transmettez les justificatifs demandés par l'administration.
Étape 5
Réglez les éventuels frais d'immatriculation.
Étape 6
Suivez l'avancement de votre dossier sur votre espace personnel jusqu'à la délivrance du certificat d'immatriculation.
Vous pourrez ensuite faire réaliser votre plaque d'immatriculation réglementaire.
5Délais et responsabilités
Ride On Distribution s'engage à :
- Effectuer les démarches de quitus fiscal relevant de sa prestation, lorsque ce document est nécessaire.
- Transmettre les documents administratifs prévus pour l'immatriculation.
- Répondre aux demandes de renseignements concernant les documents fournis.
Le client est responsable de :
- Réaliser sa demande d'immatriculation auprès de France Titres (ANTS).
- Fournir ses justificatifs personnels.
- Régler les frais administratifs applicables.
- Suivre l'avancement de sa demande.
- Répondre aux éventuelles demandes de documents complémentaires de l'administration.
- Assurer son véhicule avant toute circulation.
Important : le délai indicatif de 14 jours annoncé par Ride On Distribution concerne les démarches d'obtention du quitus fiscal, et non le délai de délivrance de la carte grise.
La demande d'immatriculation doit être effectuée dans le délai légal d'un mois après l'achat. Les démarches engagées par Ride On Distribution ne suspendent pas automatiquement ce délai.
Une moto ne peut circuler sur la voie publique que dans le respect des obligations légales d'assurance, d'immatriculation et de circulation.
6Assistance et contact
Notre équipe reste disponible pour vous accompagner concernant les documents remis par Ride On Distribution.
Ride On Distribution – R.O.D Group
Site internet : rideondistribution.com
E-mail : contact@rideondistribution.com
Ce guide concerne les motos électriques neuves homologuées destinées à une première immatriculation en France. Des règles particulières peuvent s'appliquer selon la provenance du véhicule et la situation de l'acheteur.
RIDE ON DISTRIBUTION — Votre partenaire pour la mobilité électrique.
Questions fréquentes
Combien de temps pour obtenir le quitus fiscal ?
Délai indicatif : 14 jours à compter de la réception de votre moto. Ce délai concerne les démarches d'obtention du quitus fiscal, et non le délai de délivrance de la carte grise.
Qui fait la demande de carte grise ?
Le client réalise sa demande d'immatriculation auprès de France Titres (ANTS), sur https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Quels documents Ride On Distribution fournit-il ?
Selon la provenance et la situation administrative de la moto : facture d'achat (avec numéro VIN), certificat de conformité européen (COC), quitus fiscal lorsqu'il est nécessaire, et autres justificatifs administratifs requis.
Quel est le délai légal pour immatriculer ?
La demande d'immatriculation doit être effectuée dans le délai légal d'un mois après l'achat. Les démarches engagées par Ride On Distribution ne suspendent pas automatiquement ce délai.